Conditions Générales de Vente (CGV) - Neow.ai

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Neow.ai et tout client souhaitant commander une chanson personnalisée ou tout autre service proposé sur le site www.neow.ai. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

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2. Description des services

Neow.ai propose les services suivants :

• Création de chansons personnalisées à l’aide d’une intelligence artificielle (IA).

• Pack GO (CHF 10.-) : Chanson simple sans personnalisation poussée, avec une retouche incluse.

• Pack ECO (CHF 20.-) : Personnalisation plus poussée, jusqu’à trois retouches.

• Pack PLUS (CHF 40.-) : Travail sur mesure avec cinq retouches et droits exclusifs.

• Pack ONE (CHF 50.-) : Pour les professionnels avec trois retouches et usage commercial.

• Pack PRO (CHF 80.-) : Collaboration poussée pour projets exigeants, cinq retouches, usage commercial.

• Pack VIP (CHF 150.-) : Offre complète avec retouches illimitées, usage commercial.

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3. Processus de commande

Le client choisit un pack parmi ceux proposés (particulier ou professionnel). Les options supplémentaires (comme les remixes) peuvent être proposées après la livraison de la chanson, en fonction des besoins du client. Une fois le formulaire de commande rempli et validé, le client sera redirigé vers une page de paiement.

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4. Prix et paiement

Tous les prix indiqués sont en CHF (franc suisse). Les paiements sont effectués via Stripe, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site. Le prix total de la commande inclut uniquement le pack choisi par le client au moment du paiement. Les options supplémentaires, telles que le remix ou l'achat de droits d'exploitation commerciale, seront proposées et facturées après la livraison initiale de la chanson. Le client recevra une facture supplémentaire pour ces options s'il les accepte après la livraison.

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5. Livraison de la chanson

• La chanson est livrée sous format numérique (MP3 ou autre) après validation de la commande et paiement.

• Les retouches incluses dans les packs varient en fonction de la formule choisie :

  • Pack GO : Une retouche.

  • Pack ECO : Trois retouches.

  • Pack PLUS : Cinq retouches.

  • Pack ONE : Trois retouches pour professionnels.

  • Pack PRO : Cinq retouches pour professionnels.

  • Pack VIP : Retouches illimitées pour les projets professionnels.

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6. Retours et modifications

Les retours abusifs sont strictement encadrés :

• Formules GO et ECO : Retouches limitées selon le pack (une à trois retouches maximum).

• Formules PLUS, ONE, PRO, VIP : Retouches illimitées pour les formules VIP, sous réserve d'une utilisation raisonnable. Neow.ai se réserve le droit de refuser des demandes de modifications excessives ou répétitives qui ne respecteraient pas l’esprit du service ou qui nuiraient à son bon fonctionnement.

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7. Droits d'utilisation

• Formules GO et ECO (Particulier) : La chanson commandée est à usage privé ou sur les réseaux sociaux. Neow.ai se réserve le droit de publier ou d’utiliser la chanson pour des fins commerciales.

• Formule PLUS (Particulier) : Le client conserve les droits exclusifs et Neow.ai ne peut pas utiliser la chanson.

• Formules ONE, PRO et VIP (Professionnel) : Le client conserve les droits d’exploitation commerciale pour l’usage de la chanson dans des projets publicitaires ou professionnels.

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8. Propriété intellectuelle

• Les chansons produites via l’IA sont la propriété de Neow.ai jusqu’au paiement intégral de la commande. Après paiement, les droits d’utilisation sont transférés selon la formule choisie par le client.

• Le client ne peut pas revendre ou redistribuer la chanson sans accord préalable si les droits d'exploitation commerciale n’ont pas été achetés.

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9. Limitations de responsabilité

Neow.ai ne pourra être tenu responsable de l’usage qui est fait de la chanson par le client, ni des éventuels dommages ou litiges liés à la diffusion de la chanson.

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10. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, email, etc.) sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont en aucun cas partagées à des tiers sans consentement du client, conformément à la politique de confidentialité de Neow.ai.

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11. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les services de création de chansons personnalisées sont considérés comme des biens numériques et ne peuvent donner lieu à un remboursement après livraison, sauf en cas de vice avéré.

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12. Modifications des CGV

Neow.ai se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après la publication des nouvelles CGV sur le site.

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13. Juridiction et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud seront compétents.

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14. Utilisation des plans d'abonnement à facturation unique

Les abonnements à facturation unique proposés par Neow.ai, incluant l'accès aux tutoriels et contenus pédagogiques sur l'utilisation de l'IA pour la création musicale, sont soumis aux conditions suivantes :

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1. Utilisation personnelle et non-transférable

• Les abonnements et accès aux tutoriels sont strictement personnels et ne peuvent être partagés avec des tiers. Toute tentative de partage de compte ou d'accès multiple avec un même achat est interdite et pourra entraîner la suspension immédiate de l'abonnement, sans remboursement.​

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2. Politique de remboursement

• Les abonnements à facturation unique ne sont pas remboursables une fois que le client a accédé au contenu ou au tutoriel, sauf en cas de défaut technique avéré empêchant l'accès au service, qui n’a pu être résolu après contact avec le support technique de Neow.ai.​

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3. Protection contre la reproduction du contenu

• Tout le contenu fourni dans le cadre des abonnements (tutoriels vidéo, exemples, fichiers) est protégé par le droit d'auteur. La copie, reproduction, distribution ou utilisation commerciale de ce contenu sans autorisation préalable est formellement interdite. Les contrevenants s’exposent à des sanctions légales et à la résiliation immédiate de leur accès sans possibilité de remboursement.​

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4. Accès et durée de validité

• L'accès aux plans d'abonnement est accordé pour une durée illimitée, sauf mention contraire dans l'offre spécifique. Toutefois, Neow.ai se réserve le droit de retirer ou de modifier le contenu des tutoriels pour des raisons d’actualisation ou de mise à jour, sans préavis.

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5. Comportement sur la plateforme​

• Toute utilisation abusive, tentative de piratage ou comportement contraire à l'esprit des services proposés pourra entraîner une restriction immédiate de l'accès au contenu, sans compensation financière.